ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

TROTT’ à la Noye, ci-dessous dénommé « le loueur» propose une activité de loisirs sportifs de plein air. Le contrat a pour objet la location de trottinettes électriques tout terrain et de ses équipements de protection individuelle en balade accompagnée. Le client ci-dessous dénommé « le souscripteur », « le locataire ».

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ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Les activités proposées par TROTT’ à la Noye se font uniquement sur réservation préalable. L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit une confirmation de réservation par TROTT’ à la Noye pour la sortie choisie ou à la réception de l’acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation et d’une confirmation de réservation pour la sortie choisie. Dans les deux cas, le solde ou la totalité sera réglé

directement au loueur, au début de l’activité. Toute réservation entraîne l’adhésion pleine et entière du souscripteur aux présentes conditions générales sans exception ni réserve.

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ARTICLE 3 - PRIX & TARIFS

Les tarifs de TROTT’ à la Noye sont affichés sur le site Internet et sur les pages des Réseaux Sociaux ainsi que sur support papier disponible au local d’accueil. Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’accompagnement et le prêt de matériel de protection et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie . L’entrepriseTROTT’ à la Noye fournit la trottinette électrique tout terrain en parfait état de fonctionnement, avec batterie en sac à dos ainsi que le matériel de protection individuelle : casque, gants, gilet HV et lunettes.Sont en option, la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro), l’achat de photos imprimées, la location éventuelle d’une remorque vélo. Moyens de paiement acceptés : chèque, espèces, carte bancaire (paiement sécurisé par internet),

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ARTICLE 4 – CONSIGNES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les activités proposées par TROTT’ à la Noye sont accessibles au plus grand nombre à condition de savoir faire du vélo correctement. Néanmoins, la trottinette, même facile de prise en main, reste une activité de loisirs sportifs où le risque zéro n’existe pas. Par conséquent, suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte(limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.). TROTT’ à la Noye n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. L’activité est accessible aux enfants à partir de 14 ans minimum. Le souscripteur s’engage à vérifier l’âge des participants.

L’accompagnement d’un parent responsable est obligatoire pour tous les mineurs de -18 ans. Pour des raisons de sécurité évidentes, les balades ne sont pas accessibles aux femmes enceintes, ni aux personnes atteintes de handicap, ni aux personnes présentant des troubles de la motricité et de l’équilibre. Il est nécessaire d’être en bon état de santé générale : notamment, pas de problème de dos (pour le port de la batterie qui se trouve en sac à dos de 3,5/4 kg), pas de problème connu aux poignets (pas de tendinite ou autre), pas de problème d’équilibre, etc… Le poids maximum autorisé est de 105 kg. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

 

 ARTICLE 5 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ :

Prise d’effet - Utilisation - Assurance : La prestation prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à la restitution. Le loueur est assuré en RC Pro auprès de Mob’In pour une obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Ainsi tout dommage causés par un tiers résultant du non respect des réglementations ou des consignes formulées par le loueur entraîne l’annulation des garanties du loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du pratiquant sera totale. Le

locataire déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. Chaque participant se doit d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique d’activité de loisirs sportif. Le souscripteur certifie être apte, ainsi que tous les participants de son groupe, à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre indication médicale.

De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers, en bon père de famille, conformément aux réglementations en vigueur. L’utilisation est autorisée exclusivement de jour, la responsabilité du locataire étant engagée en cas de circulation nocturne. Le port du casque, de gants, lunettes et d’un gilet de sécurité sur le sac à dos fournis par le loueur est obligatoire. Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. Le loueur a souscrit auprès d’ AXA une assurance Responsabilité Civile Circulation pour couvrir ses clients contre les dommages occasionnés à un tiers en conduisant les trottinettes électriques du loueur. Le contrat ne s’étend pas aux dommages corporels subis lors de chute ou d’accident de la route. Chaque trottinette dispose d’un contrat d’assurance au titre de nouveau véhicule électrique individuel. TROTT’ à la Noye, le loueur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour toutes les activités qu’il propose et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. En cas d’accident corporel, la responsabilité de TROTT’ à la Noye et de son représentant intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus

notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, forêt , milieu rural, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels. Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition. En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au

participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Les représentants et TROTT’ à la Noye ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

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ARTICLE 6 : SÉCURITÉ

Un briefing sur le fonctionnement des trottinettes et un rappel des consignes de sécurité sera effectué avant chaque départ. S’en suivra un temps d’initiation sur un parcours d’initiation avec chacun des participants.

CONSIGNES À RESPECTER POUR UNE PRATIQUE RESPONSABLE tout au long de la balade.

• Respecter une distance de sécurité entre les Trottinettes (environ 5 M)

• Garder en permanence les 2 mains sur son guidon et le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire.

• Se tenir droit et debout - Respecter le Matériel fourni. Pas de wheeling, pas de dérapage

 

• Respecter le Code de la Route et veiller à rouler à droite sur les voies de circulation Préserver la motorisation et l’autonomie de sa trottinette dont vous êtes responsable selon votre conduite en contrôlant votre témoin de batterie pour éviter de rentrer en poussant.

• Etre courtois et poli avec les autres usagers. Laisser la priorité aux piétons, randonneurs ou cavaliers sur les chemins et sentiers

• Porter en permanence le casque et l’équipement fourni par TROTT’ à la Noye

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 ARTICLE 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report par le client dès lors que l’activité peut-être assuré parTROTT’ à la Noye

Conditions en cas d’annulation de la part du client :

• Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

• Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé

• Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé

Idem dès lors que la balade s’effectue avec un nombre inférieur de participants prévus lors de l’inscription. Si moins de participants initialement prévus se présentent pour la sortie, les locataires ne peuvent prétendre à aucun remboursement de la différence de prix, et devront s’acquitter du solde restant dû initialement prévu.

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

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ARTICLE 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE TROTT’ à la Noye

Annulation : Les représentants de TROTT’ à la Noye se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Exclusion : Les représentants de TROTT’ à la Noye se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou sous influence de drogue ou dont le comportement ou le niveau de pilotage est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe.

Tout manquement aux règles de sécurité ou aux consignes données par le guide entraînera l’interruption de la randonnée

Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement..

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ARTICLE 9 - DÉGRADATIONS

Le locataire reconnaît en prenant possession de sa trottinette avoir reçu un équipement en parfait état de fonctionnement. Une inspection du matériel est faite avant la prise en charge par le locataire. Une inspection du matériel loué sera effectuée à la restitution. Toute dégradation constatée sera facturée et réglée par le locataire ( sauf crevaison ). Le prix des accessoires est disponible auprès du représentant TROTT’ à la Noye. En cas de non restitution détournement, vol, accident responsable rendant la trottinette inutilisable, l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement.

 

ARTICLE 10 – RENDEZ-VOUS LE JOUR J

Une heure et un lieu de rendez-vous sont systématiquement communiqués au souscripteur quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui encadre, les participants sont priés d’arriver à l’heure. TROTT’ à la Noye tolère un retard de 5 minutes maximum. Passé ce délai, TROTT’ à la Noye se réserve le droit de partir en activité avec les participants présents à l’heure et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible par le retardataire. La sortie devra se terminer à l’heure prévue dans la réservation initiale. En fonction de la durée d’activité choisie, il est conseillé aux participants de prévoir un créneau en plus du temps de la balade choisie d’environ 30 min supplémentaires (pour signer le contrat, s’équiper, se déséquiper)

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ARTICLE 11 - BON CADEAU

Les bons cadeaux sont adressés soit par mail soit par courrier. Le bon cadeau a une durée de validité d’1 an à compter de la commande. Passé ce délai de 12 mois, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables et sont effectifs à réception de la totalité du montant de la prestation choisie. Le bon de commande est nominatif et numéroté. Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement contacter TROTT’ à la Noye pour réserver la sortie. Il est possible de réaliser une

activité d’un montant supérieur en payant la différence. Le bon cadeau est à présenter le jour de la sortie au représentant TROTT à la Noye en charge de la séance.

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ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

En souscrivant au contrat de location TROTT’ à la Noye, des informations à caractère personnel peuvent être recueillies et enregistrées sur les réseaux sociaux ou via par voie papier à la signature du contrat de location sur place. Ces informations comportent le nom, le prénom, le code postal et la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du souscripteur. Les données personnelles pertinentes sont destinées aux représentants deTROTT’ à la Noye pour traiter la réservation. Ponctuellement, TROTT’ à la Noye sera amenée à utiliser les adresses mail enregistrées afin de communiquer sur ses offres du moment. Le souscripteur est responsable de

l’exactitude des informations saisies sur les formulaires de réservation. Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal. TROTT’ à la Noye conserve les données personnelles de ses locataires uniquement aux fins auxquelles elles ont été recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter

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ARTICLE 13 - DROIT À L’IMAGE Le souscripteur autorise le droit à l’image à la société TROTT’à la Noye pour diffusion des images, photos et films captés pendant la sortie sur touts ses supports de communication médias. Si les participants refusent le droit à l’image, aucun média ne sera pris pendant la sortie avec des appareils photos appartenant à TROTT’ à la Noye.

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ARTICLE 14 – JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive. Les parties s’efforceront de

résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

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